Fiscalité et Bourse par SB Finances

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Fiscalité

Détenir un portefeuille génère deux types de revenus : les dividendes d’une part, les plus-values de cession d’autre part.
Ces deux types de revenus sont imposés selon des méthodes différentes. Vos interventions en bourse sont également imposées par l’Etat, par le biais de l’impôt de bourse et de la TVA
Enfin, un cadre fiscal avantageux vous est proposé si vous investissez en actions françaises et européennes pour au moins cinq années consécutives : Le PEA.

1 - L’imposition des revenus

L’imposition des revenus dépend de leur nature

Actions françaises :

Application d’un abattement de 50% sur les dividendes perçus, puis application de l’abattement forfaitaire annuel (1.220€ pour un célibataire, veuf ou divorcé ou 2.440€ pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune) ; au delà de cet abattement, application du barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Prélèvements sociaux sur les dividendes après déduction des droits de garde mais avant abattement.

Crédit d’impôt de 50% des dividendes distribués, plafonné à 115€ pour célibataire, veuf ou divorcé, ou 230€ pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

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Obligations françaises :

Soumis à l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux,

Ou prélèvement forfaitaire libératoire de 16% + prélèvements sociaux.

SICAV et FCP de capitalisation :

Pas de distribution de revenus (ceux-ci sont capitalisés dans la valeur de la part).

SICAV et FCP de distribution :

Distribution annuelle,

Chaque catégorie de revenus qui forme le dividende suit sa fiscalité propre.

2 - L’imposition des plus values

Actions et obligations françaises – SICAV et FCP de capitalisation ou de distribution

Si cession de valeurs mobilières < 15.000€, exonération totale

Si cession de valeurs mobilières > 15.000€, imposition de 16% + prélèvements sociaux.

Le seuil général de 15.000€ s’applique par foyer fiscal et concerne la totalité des cessions de valeurs mobilières effectuées dans l’année, toutes catégories de titres confondues.

Impôt sur le revenu	Prélèvements sociaux
Retrait avant 2 ans
Imposition du gain net au taux de 22,5% si le seuil de cession est franchi (soit 15 000 € pour l'imposition des revenus 2003).	Gain net réalisé depuis l'ouverture soumis aux prélèvements sociaux.
Retrait entre 2 et 5 ans
Imposition du gain net au taux de 16% si le seuil de cession est franchi (soit 15 000 € pour l'imposition des revenus 2003).	idem
Retrait après 5 ans
Exonération	Gain net réalisé lors de la clôture ou lors de chaque retrait partiel après huit ans (pour la fraction afférente à chaque retrait) soumis aux prélèvements sociaux.
Cas particuliers d'exonération
En cas de retraits avant 5 ans (y compris des prélèvements sociaux) : Décès du titulaire du plan Rattachement à un autre foyer fiscal d'un invalide titulaire du plan Transfert à l'étranger du domicile du contribuable