Impôt sur le revenu :
L'impôt est relativement modéré compte tenu du mode de calcul de la part imposable dans chaque rachat.
L'Assureur définit dans chaque rachat deux compartiments : l'un composé de capital et l'autre composé de plus-value ou d'intérêts. Seule cette dernière partie est soumise à l'impôt sur le revenu avec la possibilité d'opter pour un prélèvement libératoire au taux de :
- Sortie avant la 4ème année suivant la souscription
: 35 %
- Sortie du contrat entre 4 et 8 ans : 15 %
- Sortie du contrat après 8 ans : 0 % jusqu'à 4.600 € de
plus-values pour une personne seule ou 9.200 € pour un
couple et 7,5 % au-delà
Souscription du contrat et versements des primes avant 70 ans
Pour les contrats souscrits depuis le 13 octobre 1998 par une personne âgée de moins de 70 ans, les sommes capitalisées sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20 % au-delà d'un seuil de 152.500 € par bénéficiaire et tous contrats confondus, quel que soit le degré de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire.
Pour les sommes versées sur des contrats ouverts avant le 13 octobre 1998 , exonération totale si les capitaux ont été placés par l'assuré sur le contrat avant son soixante-dixième anniversaire.
Souscription du contrat et versements des primes après 70 ans
Pour les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991 par une personne âgée de plus de 70 ans, les intérêts et/ou les plus-values réalisées et les 30 500 premiers euros versés sont exonérés des droits de succession. Au delà de ces 30 500 euros, les primes versées par le souscripteur sont soumises aux droits de succession.
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